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Article
I |
Dénomination |
Il
est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association
régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août
1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION FRANCAISE DES CADREURS de FICTIONS
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Article
II |
Buts |
| Cette
association a pour objet : |
- De
promouvoir la qualification de cadreur,
- De
défendre les intérêts culturels, professionnels et moraux
de ses membres,
- De
faire prévaloir l'importance de la contribution créative
du cadreur dans la production cinématographique,
- De
collaborer, sur les plans techniques et artistiques, avec
les organismes professionnels dont les activités concourent
au développement du cinéma français et international.
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Article
III |
Siège
social |
Le
siège social est fixé à Paris :
3 rue d'Armaillé, 75017 PARIS
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire pour
un transfert hors du département.
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Article
IV |
Composition |
L'association se compose de:
1. Membres fondateurs
2. Membres actifs ou adhérents
3. Membres d'honneur
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Article
V |
Conditions
d'adhésion |
Pour
faire partie de l'association il faut :
1. être cadreur professionnel (opérateur en second),
2. être parrainé par deux membres de l'association,
3. être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors
de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
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Article
VI |
Membres |
Sont
membres fondateurs les onze personnes à l'origine de
cette association. Ils sont membres actifs de droit.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de
verser un droit d'inscription et une cotisation annuelle dont
les montants et les modalités de versement sont fixés par l'assemblée
générale chaque année.
Peuvent être, sans exercer la profession de cadreur :
membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés
à l'association, ceux dont la notoriété, reconnue dans l'industrie
cinématographique, concourent à promouvoir et défendre la profession
de cadreur, et ceux qui se sont distingués par des réalisations
techniques.
Ils sont dispensés de cotisation.
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Article
VII |
Radiation |
La
qualité de membre se perd par :
1. La démission
2. Le décès
3. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour
non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L'intéressé
ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir
des explications.
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Article
VIII |
Ressources |
Les ressources de l'association sont générées par :
1. Le montant des droits d'inscription et des cotisations.
2. Les subventions de l'état, des départements, des régions
et des communes.
3. Les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies
par l'association.
4. Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs
et réglementaires. ..............................................................................................
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Article
IX |
Conseil
d'Administration |
L'association est dirigée par un conseil de huit (8)
membres élus pour deux (2) années par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin
secret, un bureau composé de : |
- Un
président
- Deux
vice-présidents
- Un
secrétaire
- Un
trésorier
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Le
conseil est renouvelé tous les deux (2) ans.
En cas de vacance, résultant soit de maladie, soit de démission,
soit de radiation décidée par la majorité du conseil d'administration,
le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définif par la plus prochaine
assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent
fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
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Article
X |
Réunion
du Conseil d'Administration |
Le
conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre,
sur convocation du président ou d'un des vice-présidents pour
pallier à une absence professionnelle de celui ci, ou sur convocation
d'au moins trois (3) des membres du conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de
partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans motif, n'aura pas assisté à
trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
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Article
XI |
Assemblée
générale ordinaire |
L'
assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association
à quel titre qu'ils y soient affiliés, l'assemblée générale
ordinaire se réunit une fois par an.
Trois (3) semaines au moins avant la date fixée, les membres
de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée
et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée est valablement constituée en première convocation
lorsque au moins les deux tiers (2/3) des membres actifs sont
présents.
Les décisions sont prises à la majorité des présents.
Pour une modification des statuts il faut un vote à la double
majorité, par les deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés,
et par les deux tiers (2/3) des membres actifs de l'association.
Chaque membre ne peut être porteur de plus d'un (1) pouvoir.
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Article
XII |
Définition
des pouvoirs |
Le
conseil d'administration est appelé à organiser la vie de l'association,
le bureau étant chargé de l'exécution des décisions du conseil.
L'assemblée est appelée à renouveler le conseil d'administration
et à décider de l'orientation générale de l'association.
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Article
XIII |
Assemblée
générale extraordinaire |
Si
besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres
actifs (1/2 + 1), ou sur la demande du conseil d'administration,
le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire,
suivant les formalités prévues par l'article 11 (onze).
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Article
XIV |
Règlement
intérieur |
Un
règlement intérieur est établi par le conseil d'administration
qui le fait approuver par l'assemblée générale. Il est destiné
à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
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Article
XV |
Dissolution |
En
cas de dissolution volontaire prononcée en assemblée générale
ordinaire ou extraordinaire, statuant à la double majorité,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif
est dévolu suivant les règles déterminées par cette assemblée,
conformément à l'article 9 de la loi de 1901.
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Fait à Paris le 9 février 2002, Yves AGOSTINI, Le
président |
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